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Les Fonds de Solidarité pour le Logement ont pour objet d’aider, dans les conditions définies par la loi du 31 mai 1990 relative au droit au Logement, les ménages éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir et à disposer de la fourniture d’énergie et d’eau.

 

Le fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne intervient, dans le cadre de la loi et de son règlement intérieur, pour les ménages du département. Les critères d’intervention reposent sur les niveaux de ressources et la nature des difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne la situation familiale, les conditions d’existence, la situation financière, le montant de la dette locative ou d’énergie ou des frais d’installation.

 

Les aides du FSL permettent :

  • De financer les dépenses liées à l’entrée dans le logement
  • De financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance
  • De rembourser les dettes de loyer et de charges locatives ou de factures d’énergie et d’eau impayées, dont le règlement conditionne le maintien dans le logement ou l’accès à un nouveau logement

Les aides du FSL sont soumises à des conditions fixées par le règlement intérieur du FSL. Elles tiennent compte de l’importance et la nature des difficultés rencontrées. Le loyer (charges comprises) diminué des aides au logement, doit être compatible avec les ressources. Les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant droit aux aides du FSL. Les plafonds de ressources, le montant des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d’un département à l’autre.

Avec les participations financières du Département de la Vienne, de la CAF de la Vienne, de la MSA, des bailleurs publics du département, des communes du département, des communes de POITIERS et de CHATELLERAULT et des fournisseurs d’énergie et d’eau (SOREGIES, EDF, ENGIE, Services des eaux de Grand Potiers, Eaux De Vienne).

Aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Eau

 

Devant la difficulté croissante de certains ménages, locataires ou propriétaires, à payer leurs charges d’énergie et d’eau, L’Association FSL86, gestionnaire du fonds, s’est engagée depuis 2016 avec l’aide du Département dans la réalisation de diagnostics socio-énergétiques.

 

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Avec les participations financières du Département de la Vienne, de SOREGIES, d’EDF, des Services des eaux de Grand Poitiers, d’Eaux de Vienne et de la MSA.